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Depuis 1869 - La Réole - FranceManufacture de Balais Bergegère9 rue Gustave Eiffel
33190 La Réole - FRANCE
Tél. +33(0)5 56 61 00 41

Conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires

Conforme à la réglementation contact alimentaire

Conformité et réglementation pour les produits destinés au contact alimentaire (règlementation contact alimentaire)

Les produits de notre gamme destinés au contact alimentaire répondent aux spécifications particulières réglementaires ci-dessous relatives à la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires.

Ils se différencient par leur conception et les matériaux particuliers qui les composent, ainsi que leur capacité à subir des traitements d’étuvage et de désinfection par tout procédé, notamment chimique.

Les fiches techniques ainsi que les certificats d’alimentarité et de détectabilité sont disponibles sur simple demande :  via notre formulaire de contact.

Les principaux règlements

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • RÈGLEMENT (CE) N° 2023/2006 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • RÈGLEMENT (UE) N° 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • DÉCRET n° 2007-766 du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
  • DÉCRET n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
  • BROCHURE N° 1227 DE LA DGCCRF publiée au journal officiel et relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires.
  • CIRCULAIRE 176 CONSOLIDÉE DU 2 DÉCEMBRE 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières plastiques et emballages.
  • ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d’aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
  • ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable (inox 316L – X2CrNiMo17-12-02) au contact des denrées alimentaires.

 

L’ensemble de nos brosses et balais répondent aux spécifications particulières de la Charte de la « Brosserie d’Hygiène Professionnelle » et des recommandations de la commission technique établies en conformité avec le journal officiel n° 1227 “matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux”.

La charte

  • Spécifications particulières brosses et balais

    Support – Fibre : matériau plastique non poreux résistant aux solvants, aux agents chimiques de nettoyage et aux températures de désinfection selon le Décrêt 92-631 du 08 juillet 1992 et l’arrêté N°ECOC9200925A.
    Fil d’agrafage : il ne doit pas être attaqué et fragilisé par l’oxydation.
    Les adjuvants et colorants répondent aux normes alimentaires. Ils ne contiennent ni plomb, ni mercure, ni cadmium. Circulaire 176 du 02 décembre 1959.

  • Manches

    Structure en fibre de verre ou aluminium anodisé conformément à l’Arrêté du 27 août 1987.

  • Raclettes

    Utiliser une raclette en caoutchouc ou en mousse à cellules fermées est tolérée sous réserve de démontabilité aisée à des fins de nettoyage adapté et interchangeabilité.

  • Recyclabilité

    Les matériaux utilisés ne doivent pas émettre de dégagement chloreux lors de leur recyclage par carburation.

  • Identification

    L’identification par impression, marquage à chaud ou étiquetage adhésif est interdit sur le corps du produit. Arrêté du 14 septembre 1992.

La commission technique recommande pour l’application de la Charte 960111/ED2 :

  • L’utilisation de supports en polypropylène, selon l’Arrêté N° ECOC 9200925A du 14 septembre 1992.
  • L’utilisation de fibre polyester PBT selon l’Arrêté N° ECOC 9200925A du 14 septembre 1992.
  • L’utilisation de fil d’agrafage inoxydable conforme à l’arrêté du 13 janvier 1976.
  • L’utilisation de structures en fibre de verre ou en aluminium anodisé selon l’Arrêté N° ECOC 8700033A du 27 août 1987.
  • L’utilisation des pigments utilisés pour les colorations des fibres et montures selon la circulaire N° 176 du 02 décembre 1959.
  • L’utilisation des fibres “fleurées” et/ou à section creuse est INTERDITE.